Conformément aux décisions prises par le Comité des finances en juin 2022 (CERN/FC/6581) et par le Conseil en juin 2022 (CERN/3651), les pages suivantes des Statut et Règlement du personnel ont été modifiées dans le cadre de l'introduction des programmes destinés aux nouveaux diplômés et à la suite de modifications rédactionnelles apportées à la version française visant à une formulation inclusive du point de vue du genre.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Note liminaire (modification de la page i)

Préambule (modification de la page ii)

Table des matières (modification des pages iii et iv)

Chapitre I – Dispositions générales

Section 1 - Statut et règlement du personnel (modification de la page 1)

Section 2 - Catégories de membres du personnel (modification des pages 2 et 3)

Section 3 - Conduite (modification des pages 4 à 6)

Section 4 - Privilèges, immunités et protection (modification des pages 7 et 8)

Section 5 - Propriété intellectuelle (modification des pages 9 et 10)

Chapitre II – Conditions d’emploi et d’association

Section 1 - Emploi et association (modification des pages 11 à 15)

Section 2 – Classification et reconnaissance du mérite (modification des pages 16 à 18)

Section 3 - Formation et développement (modification des pages 19 et 20)

Section 4 - Congés (modification des pages 21 à 27)

Section 5 – Extinction du contrat (modification des pages 28 et 29)

Chapitre III – Conditions de travail

Section 1 - Heures de travail (modification des pages 31 et 32)

Section 2 – Sécurité (modification des pages 35 et 36)

Chapitre IV – Conditions sociales

Section 1 - Famille et prestations familiales (modification des pages 37 et 38)

Section 2 - Protection sociale (modification des pages 39 et 40)

Chapitre V – Conditions financières

Section 1 – Prestations financières (modification des pages 41 à 42, ajout des pages 42-bis et 43-bis, modification des pages 44 à 47)

Section 2 – Imposition (modification des pages 48 et 49)

Chapitre VI – Règlement des différends et discipline

Section 1 – Règlement des différends (modification des pages 50 à 54)

Section 2 – Discipline (modification des pages 55 à 58)

Chapitre VII – Relations avec le personnel (modification des pages 59 et 60)

Annexe A 1 - (modification des pages 62 à 65)

Annexe R A 2 – (modification de la page 67)

Annexe R A 3 – (modification de la page 68)

Annexe R A 4 – (modification des pages 69 et 70)

Annexe R A 6 - (modification de la page 72)

Annexe R A 7 – (modification de la page 73)

Annexe R A 8 – (modification de la page 74)

Annexe R A 9 – (modification de la page 75)

Annexe R A 10 – (modification de la page 76)

Annexe R A 11 - (modification de la page 77)

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel est disponible sur CDS.