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Simplification de la procédure pour bénéficier d’un congé en cas de maladie grave d’un parent proche

Afin de faciliter la vie des membres du personnel, à compter du 1er juillet 2023, le département HR simplifie la procédure à suivre pour bénéficier d’un congé en cas de maladie grave d’un parent proche.

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En application de l’article R II 4.27 des Statut et Règlement du personnel, les membres du personnel (employés et associés) peuvent bénéficier d’un congé rémunéré de sept jours civils par année (du 1er octobre au 30 septembre) lorsque l’un de leurs parents proches souffre d’une maladie grave et que la nécessité de leur présence à leurs côtés est attestée par certificat médical. Pour un parent isolé, ce congé est augmenté de cinq jours civils par année lorsqu’il est accordé pour maladie grave d’un enfant à charge.

Sont considérés comme parents proches les conjoints/partenaires, enfants, parents, membres de la fratrie, beaux-parents d'un membre du personnel.

Souhaitant également contribuer à préserver l’offre des professionnels de santé dans un contexte de pénurie, l’Organisation a décidé de n’exiger dorénavant un certificat médical que pour les demandes de congé en cas de maladie grave d’un parent proche de plus de trois jours civils consécutifs. Pour les demandes de durée inférieure, une déclaration du membre du personnel sera suffisante et devra être adressée au secrétariat de département ou de groupe pour enregistrement dans le système EDH de gestion des absences.

Le département HR précise que l’accompagnement d’un parent proche en consultation médicale ne donne pas droit au congé en cas de maladie grave d’un parent proche. À noter également que le temps de déplacement éventuel pour se rendre auprès d’un parent proche ou à l’établissement médical n’est pas couvert par la durée de ce congé maladie d’un parent proche.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la procédure « Congés pour raisons familiales » : https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/conges-pour-raisons-familiales

Les secrétariats de département restent les interlocuteurs privilégiés en cas de questions de procédure.


Service des congés
HR.leave@cern.ch