Les circulaires administratives suivantes ont été revues et entreront en vigueur au 1er octobre 2022 :
- Circulaire administrative n° 3 (Rév. 3)
- Circulaire administrative n° 11 (Rév. 8)
- Circulaire administrative n° 12B (Rév. 4)
- Circulaire administrative n° 14 (Rév. 5)
- Circulaire administrative n° 20 (Rév. 3)
- Circulaire administrative n° 21 (I) (Rév. 3)
- Circulaire administrative n° 21 (II) Rév. 3)
- Circulaire administrative n° 23 (Rév. 5)
- Circulaire administrative n° 27 (Rév. 2)
- Circulaire administrative n° 30 (Rév. 4)
Les modifications font suite à la mise en place des programmes destinés aux nouveaux diplômés (1) et concernent par ailleurs la Circulaire administrative n° 20 « Utilisation d'un véhicule privé lors de déplacements pour les besoins du service » (2).
- Mise en place des programmes destinés aux nouveaux diplômés
Les modifications viennent finaliser la prise en compte, dans le cadre juridique de l'Organisation, d'une nouvelle catégorie de membres du personnel employés, les nouveaux diplômés, suite aux modifications apportées aux Statut et Règlement du personnel qui ont été approuvées par le Conseil le 16 juin 2022.
Il s’agit de changements sur le fond qui traduisent, quand il y a lieu, les conditions d'emploi différentes propres à cette nouvelle catégorie de membres du personnel employés.
Il convient de noter que les dispositions régissant les conditions d'emploi des boursiers recrutés dans le cadre de l'ancien programme des boursiers seront maintenues pendant la période de transition (c'est-à-dire jusqu'au départ de l'Organisation du dernier boursier concerné).
Par ailleurs, un certain nombre de modifications rédactionnelles (dont certaines ont trait à la formulation inclusive du point de vue du genre) ont été apportées.
- Circulaire administrative n° 3 (Rév. 3), « Congés dans les foyers, voyages dans les foyers et voyages pour raisons familiales » (nouveau titre)
La structure du texte a été modifiée car les dispositions concernant le congé pour raisons familiales faisaient double emploi avec les dispositions de la Circulaire administrative n° 21 (I) relative aux congés spéciaux. Pour éviter toute confusion, il a été décidé de supprimer la section 3-A-1, relative aux congés pour raisons familiales ; la circulaire traite donc désormais uniquement des congés dans les foyers, des voyages dans les foyers et des voyages pour raisons familiales. Le titre a été modifié en conséquence.
S'agissant des prestations applicables aux nouveaux diplômés, la circulaire reflète le fait qu'ils ne sont pas éligibles au congé dans les foyers et aux prestations correspondantes. Les nouveaux diplômés sont toutefois éligibles au voyage pour raisons familiales, avec néanmoins certaines différences par rapport aux titulaires et aux boursiers.
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 11 (Rév. 8), « Catégories de membres du personnel »
La catégorie des « nouveaux diplômés » a été intégrée à la section II B. En particulier, le paragraphe 8 définit l’objet des postes de nouveau diplômé ; le paragraphe 9 définit les différentes sous-catégories de nouveaux diplômés ; le paragraphe 11 mentionne la priorité donnée aux ressortissants des États membres et États membres associés ; le paragraphe 12 décrit le processus de sélection et le paragraphe 13 définit la durée des contrats.
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 12 B (Rév. 4), « Frais d'éducation et de cours de langue »
La seule nouveauté résultant de la prise en compte dans la Circulaire administrative n° 12 B de la catégorie des « nouveaux diplômés » consiste dans la mention des nouveaux diplômés aux côtés des boursiers, les deux catégories bénéficiant des mêmes conditions.
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 14 (Rév. 5), « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail »
Tous les membres du personnel employés bénéficiant de la même protection, il a été décidé de parler uniquement de « membres du personnel employés » sans préciser à chaque fois qu’il s’agit des titulaires, boursiers et nouveaux diplômés. Une révision approfondie de la circulaire étant prévue l'an prochain, aucune modification rédactionnelle n'a pour l'heure été apportée.
- Circulaire administrative n° 21 (I) (Rév. 3), « Congés pour raisons familiales et congés spéciaux » (nouveau titre)
Outre que le champ d’application de cette circulaire est désormais élargi aux nouveaux diplômés, ce document a fait l’objet d’une mise à jour complète, car certaines dispositions étaient obsolètes, et parfois en contradiction avec l’état actuel des Statut et Règlement du personnel.
La circulaire a ainsi été entièrement révisée, certaines dispositions ont été mises à jour et le texte a désormais pour objet uniquement les congés pour raisons familiales et les différents types de congés spéciaux (hormis les congés pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle, qui relèvent maintenant de la Circulaire administrative n° 21 (II)).
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 21 (II) (Rév. 3), « Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle »
La note de bas de page 1 mentionne la mise en place de la catégorie des « nouveaux diplômés ».
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 23 (Rév. 5), « Heures de travail spéciales »
Concernant la mise en place de la catégorie des nouveaux diplômés, la seule nouveauté consiste dans la mention des nouveaux diplômés aux côtés des boursiers, les deux catégories bénéficiant des mêmes conditions.
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 27 (Rév. 2), « Autorisation de saisie - Paiement direct des frais d'études » (nouveau titre)
Les règles en la matière étant les mêmes pour tous les membres du personnel, il a été décidé de parler uniquement de « membres du personnel employés » sans préciser à chaque fois qu’il s’agit des titulaires, boursiers et nouveaux diplômés. Par ailleurs, les références à d’autres règles juridiques ont été mises à jour et des modifications rédactionnelles ont été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 30 (Rév. 4), « Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat »
La circulaire a été révisée afin d'inclure les nouveaux diplômés en tant que nouvelle catégorie de membres du personnel au bénéfice de prestations financières spécifiques concernant :
- les frais de voyage lors de l'extinction du contrat (paragraphes 11 et 12) ;
- le paiement des prestations (paragraphes 20 et 21) ;
- l'indemnité d'installation (paragraphe 33 c)).
Des modifications rédactionnelles ont également été apportées à la circulaire.
- Circulaire administrative n° 20 (Rév. 3), « Utilisation d’un véhicule privé lors de déplacements pour les besoins du service »
Une révision de la circulaire était nécessaire pour la rendre conforme au nouveau cadre juridique applicable aux missions, défini dans la Circulaire administrative n° 33, intitulée « Missions ». La mention, aux paragraphes 10, 11 et 12, de la distance de 50 km comme critère de distinction entre les différentes catégories de déplacements pour les besoins du service a été remplacée par un renvoi à des définitions figurant au paragraphe 5, alinéas a), b) et c) respectivement.
Le paragraphe 16 a également été adapté de la même manière, les alinéas a), b) et c) renvoyant aux définitions des déplacements pour les besoins du service figurant au paragraphe 5, alinéas a), b) et c) respectivement. Le calcul de l'indemnité kilométrique versée pour un déplacement pour les besoins du service a été intégré au paragraphe 16 b) et est conforme à la pratique suivie actuellement pour le calcul des frais de transport en cas de mission prévue au paragraphe 45 de la Circulaire administrative n° 33.