Le 31 décembre 2020, la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (« Brexit ») a pris fin : les ressortissants britanniques ne bénéficient plus de la libre circulation au sein de l’Union depuis le 1^er janvier 2021 et sont soumis aux règles applicables aux pays tiers (cf. https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/ce-qui-a-change-au-01-01-2021.html). À compter du 1^er octobre 2021, tous les citoyens britanniques résidant en France devront détenir un titre de séjour.

Dans le cadre de l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne entré en vigueur le 1^er février 2020, les ressortissants britanniques domiciliés en France avant le 1^er janvier 2021 bénéficient du droit à résider en France en sollicitant une carte de séjour préfectorale « accord de retrait », dont la validité sera permanente ou temporaire, selon la durée de leur séjour en France avant la fin de la période de transition susmentionnée.

Il est rappelé que pendant la durée de leurs fonctions, les membres du personnel du CERN ni français ni résidents permanents sont dans l’obligation de détenir un titre de séjour spécial délivré par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, non échangeable contre une carte de séjour préfectorale. Les membres du personnel britanniques ne sont donc pas autorisés à solliciter une carte de séjour « accord de retrait » (cf. https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/cartes-francaises).

Les autorités françaises ont en revanche confirmé qu’à l’issue de leurs fonctions au CERN, les anciens membres du personnel et les membres de leur famille qui étaient domiciliés en France avant le 1^er janvier 2021 bénéficieront de l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les personnes concernées pourront ainsi obtenir une carte de séjour préfectorale « accord de retrait », sur présentation d’une attestation de restitution du titre de séjour spécial délivrée par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cette carte de séjour devra être sollicitée :

• avant le 30 juin 2021, en ligne sur la plate-forme https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/
• à partir du 1^er juillet 2021, directement auprès de la préfecture du domicile.

Les demandes reçues par les préfectures après le 30 juin 2021 ne permettront pas nécessairement d’être en possession d’un titre de séjour dès le 1^er octobre 2021. Le dépôt des demandes sur la plate-forme susmentionnée doit donc être privilégié.

Les membres du personnel et leur famille de nationalité britannique qui s’installent en France après le 31 décembre 2020 doivent obtenir un visa de long séjour (cf. https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/visas-dentree-et-de-sejour-dans-les-etats-hotes) et seront soumis au droit ordinaire pour maintenir leur résidence en France à l’issue de leurs fonctions (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110).

Service des relations avec les pays-hôtes
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