Le Code de Sécurité E, « Protection contre l’incendie », a été publié en 1995. L'article 3.2.2 de l'annexe VI, relatif aux moyens d'extinction utilisables par le personnel sur place, prévoit que : « Dans tout bâtiment ayant une façade d'une longueur égale ou supérieure à 40 m, au moins un dévidoir à alimentation axiale [désigné sous le nom de robinet d’incendie armé (RIA), en France, et de poste incendie, en Suisse] doit être installé. ».
Cette disposition n'est plus conforme à la réglementation des États hôtes en matière de sécurité incendie* et a fait l'objet de demandes répétées de clarification et de dérogation au CERN. Le Code de Sécurité E est actuellement en cours de révision et sera remplacé, dans les années à venir, par un groupe de règles en matière de sécurité incendie. Dans l'intervalle, l'article 3.2.2 de l'annexe VI du Code de Sécurité E a été modifié, et complété d'un tableau descriptif, comme suit : « Des dévidoirs à alimentation axiale sont installés si nécessaire, à la suite d'une évaluation des risques d’incendie par le Département ou la Grande Expérience concernés, conformément aux lignes directrices énoncées ci-après [voir le tableau]. Ces évaluations sont soumises à l'unité HSE pour approbation. »
Cette modification est entrée en vigueur le 6 décembre 2022 et peut être consultée ici. Elle ne s'applique pas aux bâtiments du CERN ouverts au public, pour lesquels l'article 6.2.3 du Code de Sécurité E continue de d'appliquer.
Pour toute précision, veuillez contacter l'équipe chargée de l'ingénierie de Sécurité incendie de l’unité HSE, à l'adresse : hse-fset@cern.ch
*Cf. Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 (France), en particulier l'article R4227-30 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532077), et modifications apportées en 2015 aux normes et directives AEAI (Suisse).