Nous rappelons que l’Organisation prélève chaque année un impôt interne sur les prestations financières et familiales qu’elle verse aux membres du personnel (voir Chapitre V, Section 2, des Statut et Règlement du Personnel) et que ces derniers sont exemptés de l’impôt national sur le revenu sur les traitements et émoluments versés par le CERN.
L’Organisation rappelle que les membres du personnel sont tenus d’observer les législations nationales qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne leurs éventuels autres revenus (cf. article S V 2.02 du Statut du personnel).
I - Attestation annuelle d’imposition interne 2016
L’attestation annuelle d’imposition interne 2016, délivrée par le Département finances et processus administratifs, est disponible depuis le 21 février 2017. Elle est destinée uniquement aux autorités fiscales.
- Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN, vous avez reçu un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation annuelle, à imprimer si nécessaire.
- Si vous n’êtes plus membre du personnel du CERN ou que vous ne parvenez pas à accéder à votre attestation annuelle comme indiqué ci-dessus, vous trouverez ici les informations nécessaires pour l’obtenir.
En cas de difficultés pour accéder à votre attestation annuelle, un courrier électronique expliquant le problème rencontré doit être adressé à service-desk@cern.ch.
II - Déclaration de revenus 2016 en France
La déclaration de revenus 2016 doit être remplie à l’aide des indications générales disponibles à l’adresse suivante : https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/declaration-des-revenus-en-france.
Pour toute question spécifique, vous êtes prié(e) de contacter directement LE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE VOTRE DOMICILE.
Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.
Département HR