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Statut et règlement du personnel – Modification n°12 de la 11ème édition

Les modifications suivantes ont été apportées aux Statut et Règlement du personnel, faisant suite à l’approbation par le Conseil en décembre 2017

Les modifications suivantes ont été apportées aux Statut et Règlement du personnel, faisant suite à l’approbation par le Conseil en décembre 2017, concernant :

  • la non-applicabilité des rétributions liées à la performance pendant un congé pour raison professionnelle (CERN/FC/6172),
  • l’indice de variation des coûts pour 2018 (CERN/FC/6170-CERN/3333)

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

  • Chapitre II, Conditions d’Emploi et d’Association
    • Section 2 (Classification et reconnaissance du mérite) – modification de la page 17
  • Annexe RA5 (Barême des traitements de base des titulaires ) - modification de la page 71
  • Annexe R A 6 (Mensualités des boursiers) – modification de la page 72

La version électronique intégrale des Statut et Règlement du personnel est disponible sur CDS.

Départment HR