En 2014, un groupe de travail a été constitué pour élaborer une politique relative aux conflits d’intérêts au CERN et pour réviser les obligations en la matière, qui résultent de l’article S I.3.13 du Règlement du personnel. Ce groupe était composé du Directeur de l’administration et de l’infrastructure générale, des chefs du Département des ressources humaines, de l’Audit interne et du Service juridique, ainsi que d’autres représentants de ces différents services.
En mars 2015, le Directeur général a approuvé la recommandation du groupe de travail visant l’adoption d’une politique globale de prévention et de gestion des situations de conflit d’intérêts qui soit basée sur les meilleures pratiques en la matière, qui vienne renforcer la mise en application de l’une des valeurs essentielles du CERN, l’intégrité, et qui, comme le Code de conduite du CERN, soit applicable à tous les collaborateurs du CERN.
La politique relative aux conflits d’intérêts, de même que les lignes directrices précisant son application pratique, a été présentée au Directoire élargi en avril et approuvée par le Directeur général pour une entrée en vigueur le 10 avril 2015. Elle a été intégrée dans la « Politique du CERN en matière de lutte contre la fraude » (entrée en vigueur le 1er janvier 2013), pour constituer un seul document, « L’intégrité au CERN », disponible (en version anglaise uniquement) à l’adresse suivante : https://cds.cern.ch/record/2007473.
Dans la mesure où les conflits d’intérêts et la fraude pourraient compromettre la réalisation des objectifs de l’Organisation et porter atteinte à son fonctionnement, à sa crédibilité et à sa réputation ainsi que celle de son personnel, le CERN est activement engagé dans la prévention et la gestion de ces situations. Des présentations sur ce sujet seront faites aux équipes d'encadrement, dans tous les départements du CERN, d'avril à juin, afin de sensibiliser les intéressés et de prévenir les situations de conflit d’intérêts sur le lieu de travail.
Tous les collaborateurs du CERN ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêts. Afin de servir au mieux les intérêts du CERN, et pour éviter tout soupçon de favoritisme ou de partialité dans l’accomplissement de leurs missions, les collaborateurs du CERN sont invités à faire état des situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts ou à un conflit apparent. Dans les cas où il est impossible d’éviter une telle situation, par exemple du fait de la nature de leurs fonctions, ou en cas de doute, les collaborateurs du CERN auront l’obligation de faire part sans délai à l’Organisation du fait qu’ils se trouvent ou pourraient se trouver en situation de conflit d'intérêts. Les lignes directrices aideront les collaborateurs du CERN à mieux comprendre cette obligation importante et à s’y conformer.
Bureau du chef du département HR