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Autorisation de sortie du territoire obligatoire à compter du 15 janvier 2017 pour les mineurs non accompagnés résidant en France

Tout mineur résidant en France qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale doit être muni de :

À partir du dimanche 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale (voyage scolaire p. ex., mais aussi toute sortie du territoire français même de courte durée), devra être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ainsi que des informations complémentaires sont accessibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

Source : communiqué de presse du ministère de l'Intérieur en date du 16 décembre 2016.

 

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