En application à l’Article R V 2.03 du Règlement du personnel, le barème de l’impôt interne a été adapté avec effet au 1er janvier 2012.
Le nouveau barème est désormais consultable dans l’Admin e-guide.
La notification de l’attestation annuelle d'imposition interne pour l'année financière 2012 prend en compte cette adaptation.
Département HR